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Ignis

Guide pour ramoneurs

Ramonage obligatoire : ce que dit la loi depuis le 1er octobre 2023

Jusqu'en 2023, l'obligation de ramonage dépendait du règlement sanitaire du département ou d'un arrêté municipal. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a posé un cadre national, en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Voici l'essentiel, article par article.

À quelle fréquence faut-il ramoner ?

Au moins une fois tous les douze mois (article R. 1331-19 du code de la santé publique). Un arrêté préfectoral ou municipal peut prévoir davantage de passages, dont un pendant la période de chauffe.

Pour les appareils collectifs, le ramonage a lieu au moins tous les six mois, dont un pendant la période de chauffe. Les appareils collectifs alimentés exclusivement au gaz, dont les conduits n'ont jamais évacué de produits solides ou liquides, peuvent n'être ramonés que tous les douze mois.

Le premier ramonage suit l'installation ou le remplacement de l'appareil. Après douze mois sans utilisation, aucun ramonage n'est exigé pendant cette période, mais il en faut un avant toute reprise.

Faut-il ramoner deux fois par an ?

Pas selon le décret : l'obligation nationale est d'au moins une fois tous les douze mois pour un appareil individuel. L'arrêté du 20 juillet 2023 recommande toutefois, sans l'imposer, deux ramonages par an dont un pendant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse environ 6 m³ apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés. Il recommande aussi de ramoner avant une période prolongée d'inutilisation.

Qui est responsable du ramonage ?

Pour un appareil individuel, c'est l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. Pour un appareil collectif, ce sont le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, l'exploitant de l'immeuble (article R. 1331-21).

Qui peut ramoner ?

L'opération doit être réalisée par une personne qualifiée au sens de l'article L. 121-1 du code de l'artisanat (article R. 1331-22). Le ramonage est un nettoyage mécanique direct de la paroi intérieure du conduit, pour retirer les suies et les dépôts. Le feu et les explosifs sont interdits (article R. 1331-18).

Quels appareils sont concernés ?

Les foyers, appareils de chauffage et de cuisine alimentés par un combustible solide, et les appareils de production d'eau chaude à combustion, ainsi que leurs conduits. Les chaudières relèvent des articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement. Les foyers ouverts à combustible solide sont exclus de l'obligation d'entretien, mais leurs utilisateurs doivent les garder en bon état de fonctionnement et de propreté.

Que doit remettre le ramoneur après l'intervention ?

Une attestation, sous quinze jours ouvrés, que le client conserve au moins deux ans. Le détail est dans notre guide sur l'attestation de ramonage.

Comment ne jamais laisser filer l'échéance annuelle ?

L'obligation court sur douze mois : un client rappelé trop tard est un client hors délai. Ignis envoie à chaque client un message onze mois après son dernier ramonage, juste avant l'échéance, avec un bouton pour reprendre rendez-vous. Vous n'avez ni fichier à tenir ni date à retenir.

Sources

Page mise à jour le 15 octobre 2026. Ces informations ne remplacent pas le texte officiel : en cas de doute, reportez-vous à Légifrance.

Automatisez le rappel et l'attestation

Voyez votre page de réservation en quelques questions. Jovan, qui a conçu Ignis, vous rappelle ensuite pour vous montrer comment le rappel à onze mois et l'attestation partent sans que vous y pensiez.

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