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Ignis

Guide pour ramoneurs

Attestation de ramonage : ce qu'elle contient, quand la remettre, combien de temps la garder

L'attestation de ramonage est le document que le ramoneur remet à son client une fois les conduits ramonés. Depuis le 1er octobre 2023, son principe et son délai de remise sont fixés au niveau national par le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Voici ce que disent les textes, et comment Ignis la génère à votre place.

Qu'est-ce que l'attestation de ramonage ?

C'est le document remis au commanditaire à l'issue du ramonage. Elle précise les conduits qui ont été ramonés et atteste de leur vacuité sur toute leur longueur (article R. 1331-23 du code de la santé publique).

Le commanditaire est la personne qui a commandé l'intervention. Pour un appareil individuel, c'est en principe l'occupant du logement, sauf stipulation contraire du bail.

Dans quel délai le ramoneur doit-il la remettre ?

L'attestation est remise dans les quinze jours ouvrés qui suivent l'achèvement de l'opération. Le client la conserve au moins deux ans et la présente aux agents de contrôle si on la lui demande.

Attestation de ramonage et attestation d'entretien : quelle différence ?

Quand l'intervention comprend aussi l'entretien d'un foyer fermé à combustible solide, l'arrêté du 20 juillet 2023 fixe le contenu minimal de l'attestation d'entretien. Elle doit comporter :

  • le nom et l'adresse du commanditaire
  • l'adresse de l'installation et le local où se trouve l'appareil
  • l'identification de l'appareil (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation, et si possible numéro de série, date de mise en service et puissance)
  • la date de la dernière prestation d'entretien et celle du dernier ramonage, si elles sont connues
  • le nom et les coordonnées de la personne ou de l'entreprise intervenante
  • la date de la visite
  • le nom et la signature de l'intervenant
  • la liste des points contrôlés

Pourquoi le client doit-il garder l'attestation ?

Au-delà du contrôle, c'est la preuve d'un ramonage réalisé par un professionnel. L'assurance habitation peut la demander après un sinistre, par exemple un feu de cheminée. Après un sinistre ou des travaux, l'usage des conduits et des appareils est d'ailleurs interdit jusqu'à leur remise en état, et un examen par un professionnel qualifié donne lieu à une nouvelle attestation (article R. 1331-24).

Comment Ignis génère l'attestation de ramonage

Dans Ignis, l'attestation se génère à la fin de l'intervention, depuis le téléphone du ramoneur, et part par e-mail au client. Elle reprend le prestataire, le client, l'adresse, l'état du conduit et la date du prochain ramonage. Vous pouvez la renvoyer ou copier son lien en un geste.

Son contenu se règle avec vous à la mise en route, pour que l'attestation corresponde à votre activité et aux appareils que vous entretenez. Vous n'avez plus rien à recopier à la main.

Sources

Page mise à jour le 15 octobre 2026. Ces informations ne remplacent pas le texte officiel : en cas de doute, reportez-vous à Légifrance.

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